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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16, amendement 487
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 487, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 66
Remplacer les mots :
ou du fonctionnaire
par les mots :
prévue au III
La parole est à M. le secrétaire d’État.
