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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16, amendement 490
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 70
Rédiger ainsi cet alinéa :
« XII. - Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article, notamment la liste des emplois mentionnés au IV.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
