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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16, amendement 576
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 576, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 490, alinéa 3
Supprimer les mots :
, notamment la liste des emplois mentionnés au IV
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 490.
