Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je comprends bien, monsieur Sueur. Toute la difficulté réside dans le fait que l’on agrée un établissement, et non une formation.

L’article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique vise à encadrer le titre de psychothérapeute : l’objectif est de protéger les personnes qui ont recours à ces professionnels lorsqu’elles sont dans des situations de grande vulnérabilité et de fragilité psychologiques.

Je voudrais maintenant vous apporter quelques explications supplémentaires pour justifier mon rejet de l’amendement n° 800 et répondre aux questions de M. le rapporteur.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne braderai pas la protection de la santé des plus vulnérables.

Un des moyens qui permettent d’encadrer le titre de psychothérapeute consiste à garantir la qualité de la formation des professionnels concernés.

J’ai choisi de hiérarchiser mes priorités : avant de défendre quelque avantage acquis que ce soit, je me demande toujours si une mesure contribue à améliorer la santé de mes concitoyens.

Ainsi, avant de prendre en charge une personne en psychothérapie, il est particulièrement important d’établir un diagnostic précis, notamment d’éliminer toute pathologie somatique ou psychiatrique qui nécessiterait une prise en charge différente, en particulier pharmacologique. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que toutes les personnes qui utilisent le titre de psychothérapeute aient suivi, au cours de leur cursus, une formation théorique et pratique de psychopathologie clinique.

Les concepts et approches qui seront développés dans cette formation exigent, pour une compréhension maximale, un niveau universitaire de type master 2 de psychologie ou de psychanalyse ou, a fortiori, un doctorat en médecine.

Le texte voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et adopté par la commission des affaires sociales réserve l’accès à la formation de psychopathologie clinique aux titulaires d’un master. Ces diplômes universitaires répondent, eux, aux critères européens et sont évalués tous les quatre ans dans le cadre de l’habilitation universitaire, ce qui permet de garantir la qualité de l’enseignement et la conformité au référentiel défini réglementairement.

Monsieur Sueur, ce que vous proposez ne permet pas de garantir la qualité de l’enseignement et, par voie de conséquence, les compétences des professionnels. De plus, votre amendement, sur lequel la commission a émis un avis favorable, ainsi que le sous-amendement n° 1367 autorisent des formations de niveau master de toutes sortes, qui peuvent être très éloignées de la psychologie ou de la psychanalyse. Or, en amont de la formation en psychopathologie clinique, il est indispensable de connaître les bases du développement des mécanismes psychiques, normaux et pathologiques, ce que ne permet pas la formation dispensée au titre d’autres masters.

Je suis également défavorable à l'amendement n° 1367, qui tend à supprimer l’obligation de validation par l’Université de la formation de niveau master délivrée par un institut de formation en psychothérapie.

L’encadrement du titre de psychothérapeute a pour objectif d’améliorer la sécurité des personnes. La connaissance du développement et des mécanismes psychiques normaux et pathologiques est, j’y insiste, indispensable.

Il n’est donc pas question de dévaloriser la formation suivie par ceux qui utiliseront le titre de psychothérapeute.

Or l’agrément seul des établissements de formation ne permettra pas de valider le cursus de niveau master, qui ne se limite pas simplement à constater une durée d’études. La validation est un processus complexe, comprenant une dimension qualitative. Elle relève du champ de compétences des universités et entre dans le cursus européen licence-master-doctorat, ou LMD. Il n’y a donc pas lieu de déroger à cette règle, au risque d’ôter toute garantie sur le contenu et le niveau réel d’une telle formation.

Monsieur Vasselle, je peux comprendre que vous cherchiez à introduire un élément de souplesse, mais ce que vous proposez ne permet pas de s’assurer suffisamment de la qualité de l’enseignement et, par voie de conséquence, de la compétence des futurs professionnels qui voudront user du titre de psychothérapeute.

Une telle possibilité pourra éventuellement être ouverte à terme, plus tard, lorsque seront mises en œuvre des procédures d’agrément, qui exigeront des référentiels considérables et de très longues démarches de concertation.

En tout cas, il n’est pas possible d’ouvrir cette possibilité avant la mise en place de processus de validation. Si vous laissez la porte grande ouverte aujourd'hui, allez, demain, prévoir des garde-fous…

Dans ce domaine extrêmement douloureux et sensible, toutes les précautions doivent être prises. C'est la raison pour laquelle j’ai émis un avis défavorable, non par idéologie, mais pour des raisons pratiques.