Intervention de Fabien Gay

Monsieur le secrétaire d’État, vous devez répondre à la question que nous vous posons : quel bilan tirez-vous de la mise en place des CSE ? Cette fusion des comités d’entreprise et des CHSCT avait été précédée du même débat et on nous avait vendu le modèle en nous disant : « Vous allez voir, c’est merveilleux, il faut tout simplifier et cela ira mieux ! »

Confrontons nos expériences : lorsque nous discutons avec les syndicalistes – madame Gatel, vous devez admettre que nous sommes effectivement en lien avec eux –, ceux-ci nous disent qu’en fusionnant tout, en simplifiant, donc, on a divisé par trois le nombre de représentants des salariés et de délégués syndicaux chargés de ces questions. Qui bénéficie de cela ? Le patron, dans une entreprise privée. Alors que des représentants syndicaux étaient présents dans plusieurs instances, comme élus au comité d’entreprise, au CHSCT ou comme délégués du personnel, une seule personne joue aujourd’hui ces trois rôles.

Ensuite, les problèmes ne sont pas mieux traités, en raison du trop grand nombre de réunions.

Enfin, nos interlocuteurs nous expliquent – cela devrait nous alerter ! – que l’on fait d’eux des « super délégués syndicaux ». Celui qui siège dans une instance qui en remplace trois est en réunion du lundi au vendredi et se trouve déconnecté du travail avec ses collègues, au point d’être isolé.

Tel est bien votre objectif : disposer de personnes ex nihilo, sorties du monde du travail, pour s’occuper des problèmes sans être en lien avec les autres salariés. Auparavant, un membre du CHSCT réglait les difficultés du quotidien en matière de santé, d’hygiène et de sécurité tout en travaillant ; aujourd’hui, malheureusement, les syndicalistes nous disent qu’ils sont débordés par les réunions.

Ce que vous nous vendez ne tient donc pas la route dans les faits et c’est de cela que nous voulons discuter avec vous, monsieur le secrétaire d’État. Nous attendons depuis hier soir une réponse à nos questions et nous aimerions pouvoir échanger sur nos expériences !