Intervention de Pascal Savoldelli

J’ai cherché du côté des associations d’élus, des maires de mon département, quelle que soit leur tendance, personne ne l’évoque ; vous le savez, j’ai visité plusieurs hôpitaux, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des Ehpad, personne ne m’a parlé de ce sujet.

Personne n’en parle, mais on nous oppose l’argument suprême du choc de simplification qui réglerait tous les problèmes. Par souci de clarté démocratique, je souhaite donc que l’on nous dise qui demande cela.

J’avais une deuxième question, vous y avez répondu et je vous en remercie, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez entièrement raison s’agissant du statut de personne morale accordé au CHSCT dans le cadre des collectivités territoriales. Votre réponse était tellement pertinente qu’elle m’a encore plus inquiété ! §Vous reconnaissez que cela existait, indiquant donc que vous connaissez vos dossiers, et j’ai pu apprécier vos compétences en la matière, mais vous ajoutez que la situation allait s’arranger puisque le mécanisme régissant les trois fonctions publiques sera harmonisé.

Ainsi, il n’y aura plus de représentants qui délibéreront, mais on trouvera une solution ! Qui ? Comment ? Selon quel mode de représentativité démocratique ?

Monsieur le secrétaire d’État, pardonnez-moi, je ne suis pas certain que cela soit conforme à votre personnalité, mais cette désignation sera le fait du roi ! En l’absence de critères, en l’absence d’un responsable chargé de décider, c’est ainsi que cela se passera.

Enfin, nous avons eu droit à un aveu : cette formation n’aura pas de nouvelles compétences et ne mènera pas de nouvelles actions ! Nous ne savons toujours pas, concrètement, quels sont les domaines concernés en matière de santé, d’hygiène, de conditions de travail et de sécurité. Or ce sont ces questions que se posent les maires, les directeurs d’hôpitaux, d’Ehpad ou d’école, par exemple, dès lors que l’on se met à leur écoute. Effectivement, la réponse ne peut être seulement une structure, mais encore faut-il répondre !