Intervention de Corinne Feret

Cet amendement tend à la suppression d’un article qui remet en cause le dialogue social dans les trois fonctions publiques en fusionnant, d’abord, le comité technique et le CHSCT, puis, dans un prochain article, en modifiant le rôle des commissions administratives paritaires, les CAP. Il s’agit donc bien d’une remise en question du dialogue social dans notre fonction publique.

J’insiste sur la spécificité des CHSCT, lesquels ont une approche particulière de la situation professionnelle des agents publics dans leur poste. Ils traitent de sécurité et de conditions de travail, on peut y parler de prévention, ils prennent le temps de s’occuper des risques psychosociaux. Bref, ces commissions abordent des sujets qui, selon nous, ne doivent pas revenir à une instance plus large, fusionnée sous prétexte de simplification. Il s’agit en effet de problématiques individuelles, même si elles ont une dimension collective, qui touchent personnellement les hommes et les femmes qui exercent des missions de service public.

Alors que le Gouvernement prépare des restructurations importantes dans la fonction publique, cette proposition de fusion, qui conduit – admettons-le ! – à la disparition de cette structure, est un mauvais signal et un lourd motif d’inquiétude.