Intervention de Olivier Dussopt

Je souhaite apporter trois précisions en réponse aux interventions.

Sur le bilan de la mise en place des comités sociaux d’entreprise, la démarche est en cours, au rythme des renouvellements. Ma collègue Muriel Pénicaud a indiqué à différentes reprises – je ne sais si elle l’a fait ici – que les choses se passaient mieux que ce que vous sous-entendez. J’ai la conviction qu’elle aura l’occasion de s’exprimer prochainement sur ce sujet, dans le cadre de ses fonctions.

Sur la question de la représentativité, les comités sociaux d’administration, d’établissement ou territoriaux, seront élus à l’occasion des élections professionnelles de 2022. Nous ne remettons en cause ni les modalités du scrutin ni les règles de représentativité, même si, comme vous le savez, les neuf organisations syndicales représentatives nourrissent régulièrement les débats sur la manière dont on définit le caractère représentatif d’une organisation, par seuils ou en définissant un nombre de sièges dans les instances, par exemple, ainsi que sur les modalités pratiques du vote. Dans de nombreux ministères, en effet, la pratique du vote électronique se développe.

Il n’y a donc pas de difficulté en matière de représentativité, j’ai simplement précisé que nous avons accepté d’introduire dans le texte une disposition permettant aux suppléants de la formation spécialisée d’être mandatés par les organisations syndicales sans être titulaires ou suppléants du comité social.

Enfin, s’agissant des violences ou des discriminations sexuelles ou sexistes, le CHS en avait jusqu’à présent la charge en vertu d’un décret. Grâce à l’adoption d’un amendement de la rapporteure de l’Assemblée nationale, nous avons précisé dans la loi que la nouvelle instance, le comité social, serait explicitement compétente en matière de lutte contre les discriminations sexistes ou sexuelles et d’égalité des chances. Les dispositions des derniers articles du texte portant sur la transposition du protocole sur l’égalité entre les femmes et les hommes rendent également obligatoire la mise en place de référents, de lieux et d’instances permettant le signalement de toutes les formes d’agissements sexistes ou de harcèlement sexuel.

Ce texte va donc nous permettre d’aller plus loin en la matière, nous pouvons tous nous en féliciter.