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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3, amendement 525
David Assouline, président :L’amendement n° 525, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 6 et 84
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment lorsqu’elles visent à améliorer l’accessibilité de services au public et la qualité des services rendus
II. – Alinéa 54
Après le mot :
services
insérer les mots :
, notamment lorsqu’elles visent à améliorer l’accessibilité de services au public et la qualité des services rendus,
III. – Alinéas 7, 55 et 83
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
