Je ne vois pas l’intérêt de cette précision, puisqu’aux alinéas que cet amendement tend à supprimer, il est précisément fait état de l’accessibilité et de la qualité des services rendus. Je perçois difficilement la subtilité de votre démarche, d’autant plus que vous utilisez le mot « notamment », dont vous savez qu’il est toujours source de problèmes.
La commission a émis un avis défavorable.