Intervention de David Assouline

Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3, amendement 100

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 100 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 101 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéas 12, 60, 88, 104 et 132

Après la première occurrence du mot :

travail

insérer les mots :

, y compris des personnels mis à disposition par une entreprise ou un organisme extérieur

La parole est à M. Didier Marie.

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