Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Comme vous l’avez dit vous-même, mon cher collègue, cet amendement est satisfait : les statuts de la fonction publique précisent que ces salariés sont soumis « aux règles d’organisation et de fonctionnement du service où ils servent ».

La précision que vous proposez ne me semblant pas nécessaire, je vous suggère de retirer cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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