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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3, amendement 101
David Assouline, président :L’amendement n° 101 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 116 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 12, 60, 88, 104 et 132
Remplacer les mots :
aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
par les mots :
aux modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion et des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
La parole est à M. Didier Marie.
