Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 septies, amendements 243 1367

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 243 rectifié et le sous-amendement n° 1367 sont retirés.

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’amendement n° 800.

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