Intervention de Didier Marie

Cet amendement vise à consacrer explicitement un droit à la déconnexion au bénéfice des agents publics des trois fonctions publiques.

Un tel droit est reconnu dans le secteur privé depuis le 1er janvier 2017, en application de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Or la problématique du droit à la déconnexion n’est pas propre aux salariés du secteur privé ; l’apparition des outils numériques et leur usage dans la vie professionnelle ont aujourd’hui des conséquences importantes sur la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des agents ainsi que sur le respect des temps de repos et de congé.

En pratique, les comités sociaux seront désormais consultés sur les modalités d’exercice de ce droit à la déconnexion et de mise en œuvre des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques. Nous souhaitons donc que cela soit explicitement inscrit dans le texte.