Intervention de Catherine Di Folco

L’amendement tend à reconnaître un droit à la déconnexion aux agents publics. Je suis a priori favorable à cette idée, mais le procédé choisi ne semble pas être le bon. Une simple référence à l’article 3, au travers des compétences des comités sociaux, ne confère en effet aucune substance à ce droit. Faute d’une réflexion sur ses contours et ses modalités, elle n’apportera pas de véritable garantie pour les agents publics.

Ce renvoi semblant inopérant, l’avis est défavorable.