Intervention de Olivier Dussopt

L’avis est défavorable pour les mêmes raisons de forme.

Sur le fond, j’ajoute que nous avons eu ce débat à l’Assemblée nationale, notamment en commission, et qu’il est apparu que l’affirmation d’un droit à la déconnexion dans les termes que vous proposez ne serait pas aisément compatible avec certaines obligations de service, de continuité et d’astreinte.

C’est la raison pour laquelle nous avons opté pour l’obligation de travailler sur les enjeux et la régulation de l’accès aux outils numériques, donc à la connexion ou à la déconnexion, sans inscrire dans la loi un droit qui ne serait pas compatible avec certaines fonctions régaliennes.