Intervention de Didier Marie

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de ne pas être d’accord avec votre argumentation. On ne peut pas tout mélanger : le statut de la fonction publique impose, certes, aux fonctionnaires des obligations, parmi lesquelles celle d’assurer la continuité du service public, et des outils sont prévus à cet effet.

Dans la fonction publique hospitalière, l’administration dresse, par exemple, une liste des agents susceptibles d’être mobilisés ; dans la fonction publique territoriale, il existe une liste des agents volontaires comportant leur numéro de téléphone pour répondre à des évènements naturels tels qu’une inondation, le déclenchement du plan neige, etc. ; il en est de même dans l’ensemble des administrations en ce qui concerne les astreintes, lesquelles sont, par ailleurs, rémunérées.

L’amendement que nous proposons vise, quant à lui, à faire bénéficier les agents du droit à la déconnexion, c’est-à-dire du droit de ne pas être pollués dans leur vie privée par des mails intempestifs qui, dès lors qu’ils s’additionnent, peuvent faire peser sur eux une pression insupportable.

Ce droit ayant été reconnu dans le secteur privé et les sujétions particulières de continuité de service de la fonction publique étant assurées par ailleurs, il nous semble utile et nécessaire de l’accorder aux agents des trois fonctions publiques.