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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3, amendement 102
David Assouline, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 102 rectifié ter est présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Montaugé, Temal, Raynal et Tissot, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 221 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 15, 90, 106 et 134
Remplacer les mots :
un seuil fixé par décret en Conseil d’État
par les mots :
cinquante agents
II. – Alinéas 16, 91, 107 et 135
Remplacer les mots :
au seuil précité
par les mots :
à cinquante agents
III. – Alinéa 48
Remplacer les mots :
deux cents
par le mot :
cinquante
La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 102 rectifié ter.
