Intervention de Céline Brulin

Il s’agit toujours des seuils d’effectifs.

La disparition des CHSCT pose de nombreux problèmes et il nous semble que leur remplacement – qui sera toutefois incomplet, à nos yeux – par des formations spécialisées en matière de sécurité, de santé et de protection des personnels devrait être ramené au seuil en vigueur actuellement dans la fonction publique territoriale, soit cinquante salariés.

Monsieur le secrétaire d’État, dans les amendements précédents, il était question des fonctions publiques d’État et hospitalière, dont le seuil serait défini par décret, ce que nous avons contesté par la voix de notre collègue Christine Prunaud.

Vous avez souligné le vote de l’Assemblée nationale ramenant le seuil de trois cents agents à deux cents agents pour la fonction publique territoriale, vous comprendrez toutefois que ce chiffre ne soit pas satisfaisant pour nous.

Vous indiquez, en outre, que les décrets relatifs aux fonctions publiques hospitalière et d’État maintiendraient ce seuil à trois cents agents. Or je ne comprends pas pourquoi on demanderait aux collectivités territoriales d’être, en la matière, plus vertueuses que l’État et que la fonction publique hospitalière.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, veuillez nous éclairer sur vos intentions : entendez-vous maintenir le seuil à trois cents agents dans les fonctions publiques d’État et hospitalière ? Étant entendu que, pour nous, je le répète, les seuils devraient être maintenus à leur niveau actuel, soit cinquante agents.