Intervention de André Reichardt

Je remercie Mme la rapporteur et M. le secrétaire d’État pour leurs réponses, mais je me permets d’insister, avec des arguments quasiment identiques à ceux de M. Marie, sur la nécessité de permettre la poursuite d’un certain nombre de politiques menées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Nul doute que, cette faculté étant offerte, elle pourrait être saisie par un certain nombre de comités sociaux, mais je ne suis pas sûr que ce soit toujours le cas. De fait, pour l’avoir vécu dans un passé relativement lointain, je me suis bien rendu compte que les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail n’intéressent pas tout le monde – c’est presque un euphémisme. Il faut être spécialiste de la chose. Ainsi, même si les comités sociaux peuvent continuer à mettre en œuvre ces politiques, je ne suis pas sûr qu’ils le fassent avec la même intensité que les actuels CHSCT.

C’est pourquoi je milite pour le maintien d’une instance spécialisée. Je pense franchement que tout le monde aurait à y gagner, et je ne vois pas ce que cela enlèverait, puisque le seuil de cinquante ETP est celui prévu jusqu’ici.