Intervention de David Assouline

Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3, amendement 572

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 572, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Remplacer le mot :

précité

par les mots :

mentionné au premier alinéa du présent III

La parole est à Mme le rapporteur.

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