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L’amendement n° 572, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer le mot :
précité
par les mots :
mentionné au premier alinéa du présent III
La parole est à Mme le rapporteur.
Voir dans le contexte