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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3, amendement 114
David Assouline, président :L’amendement n° 114 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
Supprimer les mots :
, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité au titre du 1° du même II
II. – Alinéa 19
Supprimer les mots :
, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité social d’administration au titre du 1° du même II
III. – Alinéa 52
Supprimer les mots :
, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité social territorial au titre du 1° du même article 33
IV. – Alinéa 64
Supprimer les mots :
, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés par le comité social territorial au titre du 1° du même article 33
V. – Alinéa 92
Supprimer les mots :
, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité au titre du 2° du même II
VI. – Alinéa 94
Supprimer les mots :
, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité social d’établissement au titre du 2° du même II
VII. – Alinéa 108
Supprimer les mots :
, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité au titre du 2° du même II
VIII. – Alinéa 136
Supprimer les mots :
, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité au titre du 2° du même II
IX. – Alinéa 138
Supprimer les mots :
, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité au titre du 2° du même II
La parole est à M. Didier Marie.
