Intervention de Didier Marie

Cet amendement vise à supprimer la mention qui met de côté la formation spécialisée en cas de projet de réorganisation de services.

Le projet de loi prévoit que la formation spécialisée ne sera pas consultée lorsque les questions de santé, de sécurité ou d’organisation du travail se posent dans le cadre de « projets de réorganisation de services ». En pareil cas, seul le comité social serait consulté.

L’avis de la formation spécialisée nous paraît indispensable en toute hypothèse, mais sans doute plus encore dans le cadre d’une réorganisation de services. En effet, la formation spécialisée doit pouvoir éclairer le comité social sur les possibles effets de la réorganisation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que sur les risques de désordres psychologiques qu’elle pourrait entraîner.

À cet égard, nous appelons une nouvelle fois l’attention du Gouvernement sur le procès des responsables de France Télécom qui avaient engagé une très vaste réorganisation de leurs services, avec les conséquences que l’on connaît. Nous avons cru comprendre que, dans le cadre du plan Action publique 2022, l’État serait lui aussi profondément réorganisé. Nous pensons qu’il serait utile de se prémunir contre des difficultés du type de celles que je viens de mentionner. C’est pourquoi il nous paraît important de maintenir l’avis des formations spécialisées en cas de réorganisation de services.