Intervention de Olivier Dussopt

Il est identique, pour les mêmes raisons.

J’ai parlé il y a quelques instants de subsidiarité : dans ce que nous proposons, un dossier traité en formation spécialisée n’est pas nécessairement examiné par le comité social. Au nom du même principe, un dossier peut être traité directement par le comité social, dans la globalité de ses enjeux, au-delà de ceux liés à la santé ou à la sécurité au travail.

De plus, que les titulaires de la formation spécialisée soient, de par la loi – comme nous le proposons contre votre avis –, titulaires ou suppléants du comité technique assurera une parfaite homogénéité de celles et ceux qui auront à s’exprimer sur les sujets liés à la réorganisation.