Intervention de Didier Marie

L’amendement n° 103 rectifié ter tend à permettre aux organisations syndicales représentatives de mandater leurs représentants au sein de la formation spécialisée. J’ai bien entendu l’argumentation que M. le secrétaire d’État vient de développer, mais, sincèrement, nous pensons que le niveau de technicité nécessaire aujourd’hui pour aborder les questions de santé, les risques psychosociaux et toutes les problématiques d’hygiène et de sécurité est tel qu’il nécessite des délégués très spécialisés.

L’exigence d’unicité entre le comité social et la formation spécialisée n’est pas un critère pertinent, car les deux structures requièrent des compétences différentes. Il serait donc utile que les organisations syndicales puissent mandater des représentants au sein de la formation spécialisée.

L’amendement n° 104 rectifié ter, de repli, vise à permettre aux organisations syndicales, qui ont beaucoup insisté sur le sujet, de bénéficier de deux suppléants par titulaire pour le comité social.