Intervention de Catherine Di Folco

Les auteurs de l’amendement n° 103 rectifié ter proposent que les représentants titulaires au sein des formations spécialisées créées auprès des comités sociaux soient librement désignés par les organisations syndicales.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 réalise un équilibre, comme M. le secrétaire d’État l’a précédemment expliqué : les représentants titulaires au sein de la formation spécialisée sont désignés par les organisations syndicales parmi les représentants élus au comité social. Les représentants titulaires ont donc toute la légitimité de l’élection, et les organisations syndicales peuvent les choisir parmi les élus ; elles peuvent aussi présenter aux élections des personnes hautement qualifiées, ce qui résoudrait le problème soulevé par M. Marie.

Avec le système proposé, la marge de manœuvre qui serait accordée aux organisations syndicales le serait au détriment des agents, qui s’expriment lors des élections professionnelles. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 104 rectifié ter tend à la désignation de deux suppléants par titulaire pour les représentants du personnel à la formation spécialisée. Je rappelle que, à la différence des titulaires, qui doivent être élus, les suppléants sont librement choisis par les organisations syndicales. C’est là l’équilibre dont j’ai parlé il y a quelques instants.

Instituer deux suppléants par titulaire reviendrait, dans les faits, à permettre aux organisations syndicales de faire plus facilement siéger des représentants qu’elles auraient librement choisis et qui n’auraient pas été élus par les agents. De mon point de vue, cela reviendrait à minimiser l’importance de l’élection.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, j’y serai défavorable.