Intervention de Olivier Dussopt

Il est identique à celui de Mme la rapporteur, pour les mêmes raisons, sur ces deux amendements présentés par M. Marie.

Dans l’avant-projet de loi, nous avions prévu un principe d’unicité de la formation spécialisée et du comité social. Ce principe était absolu, puisqu’il était précisé, dans le texte initial, que les membres de la formation spécialisée seraient désignés parmi les titulaires du comité social.

Nous avons accepté deux modifications : les membres de la formation spécialisée pourront être désignés parmi les titulaires ou les suppléants du comité social ; et, comme Mme la rapporteur l’a signalé, les suppléants à la formation spécialisée pourront être librement mandatés, à raison d’un par titulaire.

C’est un point d’équilibre auquel nous sommes arrivés. De là mon avis défavorable sur les deux amendements.