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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3, amendement 332
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 66
1° Première phrase
Remplacer les mots :
des conditions de travail, une autorisation spéciale d’absence
par les mots :
de conditions de travail prévue à l’article 32-1 un crédit de temps syndical nécessaire à l’exercice de son mandat
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
cette autorisation spéciale d’absence est attribuée
par les mots :
ce crédit de temps syndical est attribué
La parole est à M. le secrétaire d’État.
