Intervention de David Assouline

Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3, amendement 113

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 66, première phrase

Remplacer les mots :

une autorisation spéciale d’absence

par les mots :

un crédit de temps syndical nécessaire à l’exercice de son mandat

La parole est à M. Didier Marie.

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