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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3, amendement 315
Olivier Dussopt :
Il s’agit du même débat que celui qui a eu lieu lors de l’examen de l’amendement n° 315.
L’élargissement du périmètre de compétence des CSE des établissements sociaux et médico-sociaux aux politiques sociales et médico-sociales nous paraît excéder le champ de compétences de ces établissements. Nous souhaitons revenir à la formulation initiale, qui vise l’offre médico-sociale.
