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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3 bis A
Loïc Hervé :L’amendement de Mme Conconne nous semble satisfait.
La rubrique « mobilité » mentionnée dans le projet de loi peut tout à fait comprendre, pour les administrations situées outre-mer qui souhaitent enrichir leur rapport social unique à ce sujet, les éléments et les données demandés.
Cette question, qui représente un enjeu important pour les agents ultramarins, sera de nouveau abordée lors de l’examen des articles 11 et 14.
En conséquence, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
