Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3 bis A

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement pour les mêmes raisons.

Le chapitre sur les mobilités traitera de la question des mobilités outre-mer. J’ajoute – nous aurons l’occasion d’en reparler lors de l’examen d’autres amendements – que le Gouvernement s’est engagé à réaliser un bilan sur la première année pleine d’application du CIMM, le centre des intérêts matériels et moraux, comme priorité légale d’affectation, en application de la loi ÉROM, la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Ce bilan, qui sera fait à la rentrée, viendra compléter les discussions que nous pourrons avoir sur ce sujet.

En conséquence, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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