Intervention de Olivier Dussopt

Les députés, sur l’initiative de leur rapporteur, ont voulu simplifier les conditions du dialogue social, notamment en créant un rapport social unique. Votre commission, qui s’est saisie de cette proposition, a apporté un certain nombre de modifications ; je pense notamment à la question de la périodicité et de la publicité du rapport.

Cet amendement vise à trouver si possible un point de convergence entre les deux assemblées, en apportant six modifications.

Premièrement, cet amendement a pour objet de modifier la périodicité du rapport social unique pour le rendre au moins biennal.

Deuxièmement, il tend à retirer du rapport social unique le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion sur la base des décisions individuelles, qui, à notre sens, doit demeurer autonome : c’est là l’un des principaux changements que nous apportons au dialogue social.

Troisièmement, il prévoit d’ajouter les effectifs au contenu du rapport social unique, d’associer la diversité et la lutte contre les discriminations, deux notions étroitement liées, et de fondre dans la mobilité les éléments de mise à disposition en vue d’avoir une lecture plus cohérente.

Quatrièmement, il vise à enlever les éléments qualitatifs du rapport qui n’ont pas à se retrouver dans la base de données, ainsi que les périodes sur lesquelles portent les données accessibles.

Cinquièmement, il a pour objet de supprimer la présentation de ce rapport devant les assemblées délibérantes pour le versant territorial de la fonction publique dans la mesure où celui-ci fera l’objet d’un examen au sein du comité social. Chaque élu sera ensuite libre de le présenter ou non – nous en débattrons – à son instance délibérante.

Sixièmement, nous souhaitons rétablir les articles relatifs aux rapports sur les mises à disposition et les mutilés de guerre et assimilés, des informations qui nous semblent importantes, même si elles ne concernent évidemment pas tous les établissements publics.