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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3 bis A, amendement 508
David Assouline, président :L’amendement n° 508, présenté par Mme Jasmin et MM. Lurel et Antiste, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
et le harcèlement moral
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
