Intervention de Loïc Hervé

Concernant l’amendement n° 326, le Gouvernement a assoupli quelque peu sa position, notamment sur la périodicité du rapport social unique. Il accepte le caractère biennal, mais renvoie à un décret la possibilité de prévoir une périodicité plus courte.

Je vous propose, en attendant la réunion de la commission mixte paritaire, de nous en tenir à la rédaction adoptée par la commission la semaine dernière.

En conséquence, l’avis est défavorable.

L’amendement n° 508 de Mme Jasmin vise à inclure explicitement la lutte contre le harcèlement moral parmi les éléments et données du rapport social unique. Ce dernier intègre dans l’état de situation comparée des données sexuées relatives aux actes de harcèlement moral. Peut-être faut-il le faire apparaître plus clairement. Aussi, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Enfin, la commission est favorable à l’amendement n° 513 de coordination du groupe La République En Marche.