Intervention de Olivier Dussopt

Concernant l’amendement n° 508 présenté par Mme Jasmin, les données relatives au harcèlement moral seront incluses dans les données relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, tout comme les données relatives aux violences sexuelles et sexistes qui incluent, en application de l’accord du 30 novembre 2018 dans la fonction publique, le harcèlement sexuel et moral. En conséquence, votre demande est satisfaite. À cet égard, je vous remercie d’avoir déposé cet amendement, qui me permet d’expliciter certaines dispositions.

Bien plus qu’un avis de sagesse, comme l’a exprimé le rapporteur à l’instant, c’est le retrait de cet amendement que je demande, au bénéfice de ces explications.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 513 de M. de Belenet, défendu par M. Bargeton.