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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3 bis A, amendement 82
David Assouline, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 82 rectifié est présenté par Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Babary et Bouloux, Mmes L. Darcos, Deromedi, Dumas et Duranton, MM. Mandelli, Laménie et Lefèvre, Mmes Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam et M. B. Fournier.
L’amendement n° 223 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 431 rectifié est présenté par Mmes G. Jourda et Féret.
L’amendement n° 476 est présenté par M. Longeot.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, incluant les aides à la protection sociale complémentaire
La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 82 rectifié.
