Intervention de Michelle Gréaume

Chacun peut en faire le constat, l’état de santé et le bien-être des agents territoriaux se dégradent. Cette situation, ajoutée au rétablissement, en 2018, du jour de carence, se traduit par une augmentation de la durée et de la fréquence des arrêts de travail et un fort absentéisme. Or les agents publics territoriaux sont soumis à des conditions de travail difficiles et sont exposés à des risques professionnels importants.

Ainsi, 16, 1 % des agents de la fonction publique territoriale déclarent effectuer des astreintes, contre 8, 4 % dans le privé. De plus, 40, 7 % d’entre eux travaillent le samedi et 30, 3 % le dimanche, même occasionnellement. Enfin, 12, 5 % d’entre eux travaillent la nuit. La situation risque donc de se dégrader, ce qui induit de lourdes conséquences pour les collectivités, les agents, ainsi que les usagers.

Dans ce cadre, la protection sociale complémentaire des agents territoriaux constitue un enjeu double en termes d’intérêt général : un enjeu en matière de santé publique pour 1, 9 million d’agents territoriaux et un enjeu en matière de pouvoir d’achat pour ces agents, dont 75 % appartiennent à la catégorie C et peuvent tomber sous le seuil de pauvreté en cas d’arrêt de longue durée s’ils ne sont pas couverts au titre de la prévoyance. Ces derniers sont moins bien protégés que 85 % des salariés du privé, qui bénéficient d’une couverture prévoyance obligatoire et financée par leur employeur.

À la différence du secteur privé où la participation des employeurs à l’acquisition d’une complémentaire santé est obligatoire, celle-ci reste facultative dans la fonction publique, notamment la fonction publique territoriale.

L’aggravation de l’état de santé des agents territoriaux est d’autant plus préoccupante que, dans la fonction publique territoriale, un agent sur deux ne bénéficie pas de couverture en prévoyance, perdant ainsi la moitié de son traitement après trois mois d’arrêt maladie, ce qui complique alors un durable retour à l’emploi dans de bonnes conditions.

Aujourd’hui, seulement 56 % des collectivités territoriales participent au financement de la couverture complémentaire de leurs agents en santé et 69 % en prévoyance.

Dans l’intérêt des agents publics et des usagers du service public local, cet amendement vise à assurer aux agents publics un haut niveau de prévention, de santé et de protection sociale, en introduisant dans le rapport social unique, qui est destiné à être le document de pilotage du bilan des ressources humaines dans les collectivités et qui sera présenté en assemblée délibérante, le sujet de l’accès et du financement de la complémentaire santé et de la prévoyance.