Intervention de Corinne Feret

Cela a été dit, l’état de santé des agents territoriaux se dégrade, une dégradation ressentie par près des deux tiers des agents, selon le baromètre de La Gazette des communes.

Les arrêts de travail dans les collectivités territoriales auraient ainsi augmenté de 26 % entre 2007 et 2015.

L’aggravation de l’état de santé des agents territoriaux est d’autant plus préoccupante que cette population n’a pas toujours une couverture complémentaire en santé et en prévoyance. Dans la fonction publique territoriale, un agent sur deux ne bénéficie pas de couverture en prévoyance, perdant ainsi la moitié de son traitement après trois mois d’arrêt maladie, ce qui complique alors un retour à l’emploi durable dans de bonnes conditions.

Face à cette situation, la participation financière des collectivités alimente l’information des agents et les incite à se protéger. Pourtant, comme cela a été souligné à deux reprises, seulement 56 % des collectivités territoriales participent au financement de la couverture complémentaire de leurs agents en santé et 69 % en prévoyance.

C’est la raison pour laquelle notre amendement tend à compléter le rapport social unique que crée cet article.

Certes, ce rapport social unique introduit plus de cohérence entre les politiques de ressources humaines des collectivités territoriales, mais il présente des limites. Il ne s’agit là que d’un bilan social, qui permettra d’éclairer les élus locaux sur la situation de leurs agents, en fonction de leur volonté, et n’engage donc pas de décision concrète. Ce rapport ne sera pas soumis à délibération, mais il sera uniquement rendu public. Les enjeux liés à la protection sociale complémentaire des agents publics ne sont pas explicitement intégrés à ce stade dans ce bilan.

Pourtant, l’amélioration de la santé des agents territoriaux est un enjeu déterminant en matière de santé publique et, notamment, de lutte contre le renoncement aux soins.