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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3 bis A, amendement 214
David Assouline, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 82 rectifié, 223, 431 rectifié et 476.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 214 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, M. Henno, Mmes Loisier et Férat, MM. Laugier et Bonnecarrère, Mme Vullien, M. Prince, Mmes Billon et Joissains, M. Moga, Mme Goy-Chavent, M. Janssens, Mmes C. Fournier et Sollogoub et MM. Détraigne, Capo-Canellas et D. Dubois.
L’amendement n° 295 rectifié ter est présenté par M. Canevet, Mme Saint-Pé et MM. Médevielle, Longeot et Kern.
L’amendement n° 512 est présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements définis à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° 214 rectifié bis.
