Intervention de Loïc Hervé

Ces trois amendements visent à préciser que les centres de gestion rendent accessible un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale. Ceux-ci nous semblent apporter une amélioration tout à fait bienvenue au dispositif en permettant une mutualisation entre les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Un portail numérique est déjà mis à disposition des collectivités et établissements affiliés par les centres de gestion pour l’élaboration des bilans sociaux. Il est de bonne gestion de pouvoir continuer à utiliser ce portail, au besoin en le faisant évoluer, étant précisé que la direction générale de l’administration et de la fonction publique, la DGAFP, nous a assuré que le format et les règles d’interopérabilité de la base de données sociales ne seraient pas imposés.

La commission est favorable à ces amendements.