Intervention de Christine Prunaud

Alors que l’on constate une dégradation du bien-être au travail des agents territoriaux, qui se traduit par des conséquences évidentes sur leur santé, le Gouvernement a choisi de réduire de manière draconienne les prérogatives pourtant essentielles des CHSCT dans le domaine de la prévention en fusionnant ces derniers avec les comités techniques.

Comme l’a indiqué ma collègue Michelle Gréaume, un agent sur deux ne bénéficierait pas d’une complémentaire santé dans la fonction publique territoriale. Il s’agit donc d’un sujet important.

Nous proposons de consacrer un temps de débat des assemblées délibérantes des collectivités territoriales à l’état des lieux et à la stratégie de la collectivité en matière de prévention et d’aide à l’acquisition d’une protection sociale complémentaire, enjeu important de santé publique pour l’ensemble des agents territoriaux.

Nous proposons également que ce débat porte tout à la fois sur la protection de la santé physique et mentale, l’hygiène et la sécurité des agents sur leur lieu de travail, l’organisation du travail, l’amélioration des conditions de travail, ainsi que la prévention, l’information et la formation aux risques professionnels. Tout cela est à développer.

Il est à nos yeux essentiel que les élus locaux soient tenus informés – afin qu’ils soient davantage impliqués – des conditions de travail des agents de la collectivité, qui assurent au quotidien la bonne marche des services publics de proximité.

Compte tenu de la disparition des CHSCT, la prise en considération de ces enjeux est fondamentale pour parvenir à mener les politiques de prévention et de protection nécessaires à la garantie de bonnes conditions de travail aux agents territoriaux.