Intervention de Gisèle Jourda

Mon amendement va exactement dans le même sens que celui de ma collègue : étant donné la situation actuelle, qui vient d’être fort bien décrite, nous souhaitons améliorer le bien-être au travail des agents territoriaux.

En effet, selon le baromètre de La Gazette des communes, la situation s’est plus que dégradée pour près des deux tiers des 1, 9 million d’agents territoriaux, avec des conséquences évidentes sur leur santé. Les arrêts de travail dans les collectivités territoriales auraient ainsi augmenté de 26 % entre 2007 et 2015.

Les causes de cette dégradation sont diverses : tout d’abord, un contexte marqué par les réorganisations successives du monde territorial avec des transferts de personnels, la mise en place des intercommunalités, les rapprochements entre collectivités et la création de nouveaux syndicats ; ensuite, l’exposition aux risques professionnels physiques – avec 50 % d’agents exerçant des métiers techniques – et aux risques psychosociaux ; enfin, l’accroissement de la moyenne d’âge des agents.

L’aggravation de l’état de santé des fonctionnaires territoriaux est d’autant plus préoccupante que cette population ne bénéficie pas toujours d’une protection sociale complémentaire santé et prévoyance. En effet, dans la fonction publique territoriale, un agent sur deux ne bénéficie pas d’une couverture en prévoyance, si bien qu’il perd la moitié de son traitement après trois mois d’arrêt maladie.

Face à cette situation, la participation financière des collectivités alimente l’information des agents et les incite à se protéger. C’est pourquoi cet amendement tend à consacrer, tous les trois ans, un temps de débat en assemblée délibérante à la prévention, la santé au travail et aux aides à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Cette disposition complète le rapport social unique, qui a été introduit à l’article 3 bis A et dont nous venons de discuter. Si ce rapport social va dans le bon sens en rendant plus cohérente la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, il n’englobe pas explicitement les politiques de prévention et les aides à la protection sociale complémentaire. C’est l’objet de notre amendement.

Ce temps de débat serait suivi d’une délibération, obligatoire dans son organisation, mais totalement libre dans ses modalités, ce qui n’impliquerait aucune dépense nouvelle pour les collectivités à ce stade. Tout en veillant au respect de l’article 72 de la Constitution, nous proposons d’engager une phase de dialogue entre employeurs publics et organisations syndicales au niveau local.

Cette mesure permettrait l’information des assemblées délibérantes : bien souvent, les élus ne sont informés que lorsqu’ils participent aux différentes commissions – je le sais pour l’avoir souvent vécu. Parler de la situation des agents au sein de l’assemblée délibérante serait une bonne chose – tous les trois ans, ce n’est pas très fréquent ! –, car cela permettrait de donner davantage de visibilité à ces fonctionnaires au niveau de la ville…