Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est du même avis que la commission.

Comme je l’ai déjà dit, nous attendons la remise d’un rapport sur le thème spécifique de la protection sociale complémentaire. Ainsi que je m’y suis engagé devant les deux assemblées parlementaires et les partenaires sociaux, la remise de ce rapport sera suivie d’un débat dans le cadre de l’élaboration d’une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire des agents publics et, plus spécifiquement, à la question épineuse de la participation obligatoire ou facultative des employeurs publics à cette protection.

Plutôt que de donner suite à ces amendements, il nous semble donc plus logique de patienter jusqu’à ce que l’ordonnance soit publiée. Dans l’attente, le Gouvernement demande aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, il y sera défavorable.