Intervention de Arnaud de Belenet

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire le plan de gestion prévisionnelle des emplois et de développement des compétences et de prévoir sa présentation devant l’organe délibérant de la collectivité dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

On pourrait m’objecter que la loi du 19 février 2007 rend déjà obligatoire un plan de formation. Seulement, nous constatons tous dans toutes nos collectivités que cette mesure n’est, hélas, pas suffisamment incitative. Nous proposons donc, comme d’ailleurs nous y invite solennellement le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, de renforcer le dispositif existant, ce qui permettrait la généralisation et l’appropriation par les collectivités de cet important sujet.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai également l’amendement n° 515 rectifié.