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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 3 bis A, amendement 515
David Assouline, président :J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 515 rectifié, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, et ainsi libellé :
Après l’article 3 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 1° de l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Des données relatives à l’avancement du plan de gestion prévisionnelle des emplois et de développement des compétences prévu à l’article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; »
Veuillez poursuivre, monsieur de Belenet.
