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Intervention de Arnaud de Belenet
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 3 bis A
Arnaud de Belenet :Il s’agit d’un amendement de conséquence qui vise à préciser que les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter, en annexe des documents budgétaires, les données relatives à l’avancement du plan de gestion prévisionnelle des emplois et de développement des compétences.
