Intervention de Loïc Hervé

L’amendement n° 514 rectifié vise à contraindre les collectivités territoriales et leurs établissements publics à établir, tous les six ans, un plan de gestion prévisionnelle des emplois et de développement des compétences. Il prévoit également la présentation du bilan de la mise en œuvre de ce plan lors du débat d’orientation budgétaire de l’assemblée délibérante des collectivités.

Dans le cadre du rapport social unique introduit par l’article 3 bis A, les collectivités locales devront présenter, tous les deux ans, des données relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux recrutements et à la formation. Les données du rapport social unique seront en outre le fondement des lignes directrices de gestion, qui détermineront la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Enfin, le rapport social unique sera présenté à l’assemblée délibérante.

L’ensemble de ces éléments répond à l’intention des auteurs de l’amendement n° 514 rectifié, à savoir renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les collectivités locales. Par conséquent, la commission vous demandera de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi elle y sera défavorable.

Quant à l’amendement n° 515 rectifié, il tend à introduire en annexe des documents budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants, qui sont mis à disposition du public, les données relatives à l’avancement du plan de gestion prévisionnelle des emplois et de développement des compétences. Par cohérence, la commission vous demandera également de bien vouloir le retirer, mon cher collègue ; à défaut, elle y sera défavorable.