Intervention de Olivier Dussopt

Je ne suis pas surpris que vous ayez déposé ces deux amendements, monsieur de Belenet, puisqu’ils traduisent une partie des recommandations que vous aviez faites dans le rapport que le Premier ministre vous a confié sur la formation des agents de la fonction publique territoriale.

Au-delà du fait que je pense, tout comme M. le rapporteur, que les dispositions du rapport social unique peuvent couvrir un champ assez large, cet amendement soulève une légère difficulté sur le plan opérationnel : en effet, nous avons déjà pris l’attache du Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, et nous nous sommes aperçus que seulement 30 % des collectivités respectaient l’obligation de mettre en œuvre un plan de formation. Vous avez d’ailleurs peut-être déjà fait ce constat, monsieur le sénateur, puisque vous avez vous-même travaillé avec les services du CNFPT.

Dans ces conditions, mettre la barre un peu plus haut en proposant un plan de gestion prévisionnelle des emplois et de développement des compétences aurait pour effet de rendre l’objectif encore plus difficile à atteindre. La priorité devrait être de faire en sorte que toutes les collectivités assujetties à l’obligation de disposer d’un plan de formation la respectent.

Cela n’empêche pas d’encourager la mise en œuvre de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, disposition qui me paraît de bonne politique. En revanche, je ne suis pas convaincu que le fait de les rendre obligatoires à ce stade soit opportun.

Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer vos deux amendements, faute de quoi j’y serai défavorable.